CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

HORSE & TRAVEL

Société par actions simplifiée, au capital de 20.000 euros
Siège social : 41 rue du Moulin des Bruyères 92400 COURBEVOIE
N° de téléphone +33 (0) 1 40 88 97 48
E-mail : contact@horseandtravel.fr

RCS de Nanterre n° 832 017 081
SIRET : 83201708100015
N° de TVA Intracommunautaire : FR16832017081

Ci-après le « VENDEUR » ou «  HORSE & TRAVEL »

Conditions Générales de Vente des produits vendus sur le site www.horseandtravel.fr (le « SITE ») à des consommateurs (les « CLIENTS »)

Ci-après les « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » ou « CGV »

Date de dernière mise à jour : Mars 2018

PREAMBULE

Le VENDEUR est créateur et fabricant de sacs et accessoires pour cavaliers (ci-après les « PRODUITS »), commercialisés notamment par l’intermédiaire du SITE.

La liste et le descriptif des PRODUITS proposés par HORSE & TRAVEL peuvent être consultés sur le SITE.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le SITE des PRODUITS proposés par le VENDEUR aux CLIENTS ayant la qualité de consommateurs (les « CLIENTS ») et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des PRODUITS qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux PRODUITS livrés aux CLIENTS établis en France et / ou dans un pays membre de l’Union Européenne.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Pour pouvoir acheter sur le SITE, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, d’être en mesure de justifier, par écrit, de l’accord de ses représentants légaux.

Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE s’appliquent à toutes les ventes par le VENDEUR aux CLIENTS des PRODUITS effectuées au travers du SITE qui sont parties intégrantes du contrat entre le CLIENT et le VENDEUR.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son SITE.
Les nouvelles CGV ne seront applicables qu’aux commandes passées postérieurement à leur publication sur le SITE.

Les CGV sont consultables sur le SITE à l’adresse suivante : www.horseandtravel.fr

Le CLIENT reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le CLIENT déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le VENDEUR constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Tous les prix indiqués sur le SITE sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels et de transport mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Ces frais supplémentaires éventuels sont calculés lors de la passation de commande et communiqués préalablement au paiement de ladite commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables au moment de la passation de la commande et en Euros.

Le prix total de la commande est systématiquement porté à la connaissance du CLIENT préalablement à la validation de la commande.

La responsabilité du VENDEUR ne peut pas être engagée pour non-conformité du PRODUIT à la législation du pays du CLIENT auquel il appartient de vérifier si le PRODUIT n’est pas interdit à la vente dans son pays.

La Société HORSE & TRAVEL se réserve le droit de modifier les prix de vente de ses Produits à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande sur le SITE sous réserve de disponibilité des PRODUITS au moment de ladite validation.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET VALIDATION DE COMMANDE

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les caractéristiques des PRODUITS sur le SITE avant de passer commande.

Les caractéristiques de chacun des PRODUITS étant clairement exposés et facilement accessible sur la fiche informative du PRODUIT concerné.

Les PRODUITS sont proposés à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le VENDEUR en informe immédiatement le CLIENT et peut lui proposer un PRODUIT d’une qualité ou modèle équivalent ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En dehors du remboursement du prix du PRODUIT indisponible, le VENDEUR n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

Les commandes sont passées sur le SITE www.horseandtravel.fr en sélectionnant le/les PRODUITS proposés.

1ère Étape : Le CLIENT doit sélectionner le PRODUIT de son choix ainsi que les caractéristiques et quantités souhaitées. Le PRODUIT est alors ajouté au panier. Le CLIENT peut ajouter autant de PRODUITS à son panier qu’il le souhaite.

2ème Étape : Une fois que les PRODUITS souhaités ont été ajoutés au panier, le CLIENT doit le valider après vérification de son contenu.

3ème Étape : Le CLIENT doit renseigner toutes les informations indispensables pour la facturation et la livraison de sa commande. Ces informations sont suivi d’un « * » désignant un champ obligatoire.

4ème Étape : Une fois l’adresse de livraison renseignée, le CLIENT doit sélectionner le mode de livraison. Après cette étape, les taxes et frais de livraison seront appliqués.

Afin de passer à la dernière étape du processus de commande, le CLIENT doit lire attentivement les CGV avant de les valider et de passer à l’étape du paiement.

En validant les CGV, le CLIENT déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CONDITIONS GENERALES VENTE et les accepter sans restriction ni réserve.

Les CGV sont également accessibles à tout moment par un lien sur le footer du SITE.

5ème Étape : Le CLIENT doit procéder au règlement de sa commande (Voir ARTICLE 6 – PAIEMENT).

A la fin du processus de commande, un récapitulatif de la commande s’affiche. Un exemplaire du récapitulatif est également envoyé au CLIENT à l’adresse mail indiquée par ce dernier.
Le CLIENT peut également consulter sa commande dans son historique de commande accessible depuis son compte lorsque celui-ci en a créé un si celui-ci a créé un compte.

Toute modification de commande par le CLIENT après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du VENDEUR.

Le VENDEUR se réserve le droit d’apporter au PRODUIT commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de PRODUITS commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

ARTICLE 5 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les PRODUITS demeurent la propriété de la Société HORSE & TRAVEL jusqu’au paiement complet du prix de vente par le CLIENT conformément à la législation en vigueur.

Néanmoins, le transfert des risques est opérée au moment de la remise du ou des PRODUITS au CLIENT. Par conséquent, dès que le CLIENT prend possession physiquement des PRODUITS commandés, les risques de perte ou d'endommagement des PRODUITS lui sont transférés.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

L’acceptation de l’offre par le CLIENT est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

L’action de validation de la commande engage le CLIENT à payer le prix indiqué.

Le paiement de l’intégralité du prix est exigible immédiatement lors de la validation de la commande, y compris pour les PRODUITS disponibles en précommande.

Le VENDEUR ne sera pas tenu de procéder à la livraison des PRODUITS commandés par le CLIENT dès lors que l’intégralité du prix  de la commande n’aura toujours pas été acquittée à l’expiration d’un délai de 15 jours. A l’expiration de ce délai le VENDEUR se réserve le droit d’annuler la ou les commandes concernées.

La Société HORSE & TRAVEL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Dans ces hypothèses le CLIENT pourra sans qu’une indemnité ne puisse lui être due, annuler la ou les commandes concernées.

Modes de paiement proposés par le VENDEUR :

1. Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) via l’interface de paiements sécurisés de la Société STRIPE :

Les commandes payées par Carte Bancaire sont débitées à la commande. Les informations transmises (le nom du porteur de la carte bancaire, numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme) sont cryptées par STRIPE et ne transitent pas par le site HORSE & TRAVEL. Ces données confidentielles sont directement envoyées au serveur de STRIPE.
Lorsque le CLIENT sélectionne ce mode de paiement, il est directement redirigé vers la plateforme de STRIPE qui demande l’autorisation au réseau carte bancaire.

Pour de plus amples informations sur la Société STRIPE : https://stripe.com/fr

2. Par Paypal :

Pour de plus amples informations sur Paypal ainsi que leur Conditions Générales de Vente, cliquer sur le lien : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home

3. Par Virement Bancaire :

Les coordonnées bancaires de la Société HORSE & TRAVEL seront communiquées dans le récapitulatif de la commande.

Les commandes payées par Virement Bancaire ne seront expédiées qu’après encaissement du règlement.

4. Autres Moyens de Paiement via l’interface de paiements sécurisés de STRIPE :

Bancontact, Giropay, iDeal, Sofort et Alipay

5. Par paiement One Click via l’interface de paiements sécurisés de STRIPE :

STRIPE propose de conserver les données confidentielles des cartes de crédit des CLIENTS de manière sécurisée afin de faciliter son utilisation lors de futures commandes sur le site HORSEANDTRAVEL.FR

Ces données peuvent uniquement être enregistrées à la demande du CLIENT s’il le souhaite.

En aucun cas, ces données confidentielles ne sont hébergées sur le serveur de HORSEANDTRAVEL.FR et ne sont utilisées à des fins de prospections commerciales de la part de HORSE & TRAVEL.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le CLIENT autorise HORSEANDTRAVEL.FR à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.
A cette fin, le CLIENT garantit à la Société HORSE & TRAVEL qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation de la carte bancaire concernée.

Si la banque devait refuser de débiter une carte ou un autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de régler sa commande par un autre moyen de paiement valable.

Service Client HORSE & TRAVEL :
41 Rue du Moulin des Bruyères
92400 Courbevoie - France
Téléphone : +33 (0) 1 40 88 97 48
Email : contact@horseandtravel.fr

En cas de refus de la banque pour quelque raison que ce soit, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les PRODUITS commandés par le CLIENT sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par ce dernier lors de la commande.

HORSE & TRAVEL ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison.

Les commandes passées avant 12 heures sont généralement expédiées sous 48 heures (jours ouvrés) sous réserve des disponibilités.

HORSEANDTRAVEL.FR se réserve la possibilité de fractionner les livraisons en fonction de la disponibilité des PRODUITS.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au CLIENT pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai d’expédition qui lui a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard d’expédition, le CLIENT bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le CLIENT reçoit le produit; celui-ci devra retourner la commande au VENDEUR et le VENDEUR procédera à son remboursement incluant les frais d'acheminement dans les conditions des articles L 216-2 et suivants du Code de la Consommation après réception de ladite commande.

En cas de livraisons par un transporteur, la société HORSE & TRAVEL ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du CLIENT après plusieurs propositions de rendez-vous.

La société HORSE & TRAVEL rappelle qu’au moment où le CLIENT prend possession physiquement des PRODUITS, les risques de perte ou d’endommagement des PRODUITS lui sont transférés. Il appartient au CLIENT de notifier au transporteur toutes réserves sur le PRODUIT livré.

Modes de livraison proposés par le VENDEUR :

      

Problèmes de Livraison :

Le CLIENT est informé par mail de la date d’expédition des PRODUITS.

Lorsque le PRODUIT commandé n’est pas livré à la date ou dans le délai mentionné sur le bon de commande, le CLIENT peut, après avoir enjoint sans succès le VENDEUR à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

A réception de la commande, il appartient au CLIENT de vérifier le contenu du colis (toutes anomalies, non-conformité ou dommages) avant de signer le bon de livraison.

Le cas échéant, le CLIENT doit établir une réclamation auprès du transporteur, voire refuser le colis sur le bon de livraison en y portant la mention manuscrite « refus pour avarie » ou « refus pour défaut de conformité ».

Dans tous les cas, le CLIENT devra prévenir le VENDEUR en contactant le Service Client de HORSE & TRAVEL

La Société HORSE & TRAVEL s’engage à rembourser le CLIENT ou à procéder à un échange à la suite d’une réclamation portant sur une livraison non conforme à la commande et au renvoi de celle-ci par le CLIENT au VENDEUR. Dans ce cas, le CLIENT doit formuler une réclamation par courrier ou e-mail recommandé à la Société HORSE & TRAVEL dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. La réclamation doit comporter les coordonnées du CLIENT, le numéro de bon de livraison, les références des PRODUITS, le numéro de la facture et les motifs de la réclamation.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles de la Société HORSE & TRAVEL.

En cas d’indisponibilité d’un PRODUIT pour une durée supérieure à 30 jours ouvrables, le CLIENT sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison, et la commande de ce PRODUIT pourra être annulée sur simple demande. Le CLIENT pourra alors demander un avoir pour le montant du PRODUIT ou son remboursement.

ARTICLE 9 – RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des PRODUITS par lui-même ou un tiers autre que le transporteur pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice …), de sorte qu’ils puissent être de nouveau commercialisés à l’état neuf; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. A défaut, cela sera de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les retours sont à adresser à l’adresse : HORSE & TRAVEL 41 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie - France
Seul le prix du ou des PRODUITS achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du CLIENT.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, accompagnée d’une copie du justificatif d’achat, par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
HORSE & TRAVEL 41 Rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie - France, ou contact@horseandtravel.fr
 
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société HORSE & TRAVEL procédera au remboursement des sommes versées via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande dans un délai de 14 jours suivant la réception des PRODUITS dans leur état d’origine par le VENDEUR. Les frais de retour du PRODUIT resteront à la charge du CLIENT.

La Société HORSE & TRAVEL peut différer le remboursement jusqu’à réception des PRODUITS retournés, ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du ou des PRODUITS, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
  1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
  9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
  11° Conclus lors d'une enchère publique ;
  12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
  13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 10 – GARANTIE

Sur la garantie légale de conformité :
Conformément à la loi, le VENDEUR livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le PRODUIT est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le VENDEUR et possède les qualités que celui-ci a présentées au CLIENT sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un CLIENT peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le CLIENT, porté à la connaissance du VENDEUR et que ce dernier a accepté.

Sur la garantie légale des vices cachés :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du PRODUIT.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

De même, Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Dans ces hypothèses le PRODUIT pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
HORSE & TRAVEL 41 Rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie - France ou contact@horseandtravel.fr

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les PRODUITS proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société HORSE & TRAVEL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, la Société HORSE & TRAVEL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des PRODUITS achetés.

Enfin la responsabilité de la Société HORSE & TRAVEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De même, la responsabilité du VENDEUR ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du CLIENT, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, noms de domaines, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société HORSE & TRAVEL. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Tous les éléments du site HORSEANDTRAVEL.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société HORSE & TRAVEL.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société HORSE & TRAVEL.  

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Ni le VENDEUR ni le CLIENT n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un événement de force majeure.
Sera considéré comme un cas fortuit ou un événement de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 1 mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 14 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société HORSE & TRAVEL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le CLIENT ou toute personne inscrite sur le SITE. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous  adressons aux CLIENTS.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet ou par mail à contact@horseandtravel.fr.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Conformément à l’article L 211-3 du code de la consommation en cas de contestation, le CLIENT a la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la loi.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.